Conditions générales (AGB)

Traduction de courtoisie. Seule la version allemande (AGB) est juridiquement contraignante. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de doute ou de divergence, la version allemande prévaut.

1. Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la solution logicielle en ligne (SaaS) BiteTwo (système de commande par QR code pour la restauration) par les clients de MSL-Digital KG, Eisensteiner Str. 20, 94227 Zwiesel, Allemagne, représentée par son associé commandité Lóránt Meszlényi (le « Prestataire »).

(2) L'offre s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) (restaurants, organisateurs d'événements et commerçants comparables), et non aux consommateurs.

(3) Les conditions contraires, divergentes ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf accord exprès du Prestataire par écrit (forme textuelle).

2. Objet du contrat et prestations

(1) Le Prestataire met BiteTwo à la disposition du client sous forme d'application web utilisable via Internet. Selon son état d'évolution, elle comprend notamment la gestion de la carte, des groupes (tables, bar, salles, événements), des commandes des clients, des appels au serveur, du personnel et, en option, des réservations et des paiements en ligne.

(2) Le Prestataire met BiteTwo à disposition gratuitement (article 6). L'étendue des fonctions résulte de la description des prestations publiée sur le site du Prestataire, dans sa version en vigueur. Le Prestataire peut à tout moment faire évoluer le logiciel et modifier, restreindre ou supprimer des fonctions ; le client n'a aucun droit au maintien de fonctions déterminées.

(3) Le Prestataire doit uniquement la mise à disposition du logiciel dans sa version du moment, et non un résultat économique déterminé pour le client. L'assistance, la mise en place, la formation et les adaptations individuelles ne sont dues que si elles ont été expressément convenues.

3. Conclusion du contrat et inscription

(1) Le contrat est conclu lorsque le client termine l'inscription et que le Prestataire la confirme par l'activation du compte ou par e-mail. En envoyant l'inscription, le client accepte les présentes conditions.

(2) Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et les tenir à jour. Il déclare être un professionnel et être habilité à s'inscrire pour l'établissement.

4. Obligations du client

(1) Le client garde secrets ses identifiants et codes de connexion et les protège de l'accès de tiers. Il est responsable de toutes les actions effectuées avec son compte et ceux de son personnel.

(2) Le client est responsable des contenus qu'il saisit (par ex. carte, descriptions, prix, images, informations sur les allergènes et additifs). Il s'assure que ces contenus sont exacts, conformes aux exigences légales (notamment l'information sur les denrées alimentaires, l'affichage des prix et l'étiquetage des allergènes) et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. La responsabilité juridique de l'exactitude de ces informations envers ses clients incombe exclusivement au client.

(3) Le client ne doit pas faire un usage abusif du logiciel, notamment contourner des mesures de protection, générer une charge excessive ou saisir des contenus illicites. Il organise le fonctionnement de son restaurant de manière à pouvoir continuer à prendre les commandes et à encaisser en cas de panne du logiciel (par exemple commande sur place ou carte papier comme solution de repli).

(4) Le client est lui-même responsable de la sauvegarde ou de l'export des données dont il a besoin (par exemple statistiques, chiffres d'affaires et justificatifs).

5. Disponibilité, maintenance et défauts

(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer un fonctionnement du logiciel aussi exempt de perturbations que possible. Une disponibilité déterminée, une accessibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs ne sont pas garanties, sauf convention individuelle expresse par écrit.

(2) Le Prestataire peut interrompre le service à tout moment pour des travaux de maintenance, des mises à jour et des mesures de sécurité. Ces périodes, ainsi que celles durant lesquelles le logiciel est indisponible ou partiellement disponible pour des raisons non imputables au Prestataire (par exemple panne de centres de données, de réseaux Internet et de télécommunication, de prestataires de paiement, de logiciels tiers, attaques de tiers, force majeure), ne constituent pas un manquement. Le Prestataire annonce les maintenances planifiées en temps utile dans la mesure du possible.

(3) Le logiciel est mis à disposition gratuitement, dans l'état où il se trouve au moment considéré. Le Prestataire ne répond des vices matériels et juridiques que s'il a dissimulé le vice frauduleusement (§ 600 BGB). Le client n'a aucun droit à la correction d'erreurs ; le Prestataire s'efforce de corriger dans un délai raisonnable les erreurs signalées.

(4) Les droits du client en raison d'une indisponibilité, de pannes, de perturbations, de retards ou d'erreurs du logiciel (par exemple commandes ou chiffre d'affaires perdus, surcroît de travail, commandes mal transmises ou non transmises) n'existent que dans les conditions de l'article 11.

6. Prestation de base gratuite et prestations complémentaires payantes

(1) Le Prestataire met gratuitement à disposition les fonctions de base de BiteTwo (prestation de base) ; le client ne doit aucune rémunération à ce titre. Les dispositions légales allemandes sur le prêt à usage (Leihe, §§ 598 et suivants BGB) s'appliquent par analogie à la prestation de base, sauf disposition contraire des présentes conditions. Cela vaut aussi lorsque le client utilise en outre des prestations complémentaires payantes.

(2) Le Prestataire peut proposer des fonctions et services étendus contre rémunération, notamment par abonnement (prestations complémentaires). Une prestation complémentaire ne naît que si le client la commande expressément et si le prix et la période de facturation lui ont été communiqués au préalable. Une utilisation gratuite ne devient jamais payante sans l'accord exprès du client. Le client n'a aucun droit à une prestation complémentaire ; le Prestataire peut refuser des commandes sans indiquer de motifs.

(3) Les prestations complémentaires sont fournies sur une infrastructure partagée (par exemple des serveurs virtuels), selon le principe du meilleur effort. Le Prestataire doit un effort sérieux de mise à disposition, et non une disponibilité, une performance ou une absence d'erreurs déterminées ; l'article 5, alinéas 1 et 2, s'applique par analogie. Si le client ne peut pas utiliser une prestation complémentaire pendant plus de sept jours consécutifs, il peut la résilier sans préavis et obtient le remboursement au prorata de la rémunération payée d'avance pour la période d'indisponibilité et pour la durée restante. Des droits plus étendus n'existent que dans les conditions de l'article 11.

(4) Le Prestataire peut résilier ou cesser une prestation complémentaire à tout moment moyennant un préavis de 14 jours, par écrit, y compris pour des raisons de politique commerciale. Pour motif grave, il peut la résilier sans préavis, notamment en cas de soupçon fondé d'abus, de fraude ou d'utilisation illicite et en cas de retard de paiement. Si le Prestataire résilie, il rembourse au prorata la rémunération payée d'avance pour la durée restante ; les droits du Prestataire à des dommages-intérêts demeurent réservés.

(5) Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent hors TVA légale. Les abonnements sont facturés d'avance et se renouvellent chaque fois pour une période de facturation s'ils ne sont pas résiliés. Les factures sont émises par voie électronique et, sauf convention contraire, payables dans les 14 jours sans escompte. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent. Le Prestataire peut modifier les prix pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d'au moins six semaines par écrit ; le client peut alors résilier la prestation complémentaire pour la date d'effet de la modification.

7. Durée, résiliation, suppression du compte et blocage

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut le résilier à tout moment sans préavis et demander la suppression de son compte. La résiliation et la demande de suppression requièrent la forme écrite : elles doivent être adressées par courrier postal, sous la forme d'une lettre originale signée à la main par une personne habilitée à représenter le client, à l'adresse du Prestataire indiquée à l'article 1. L'e-mail, la télécopie et les autres transmissions électroniques ne suffisent pas, par dérogation au § 127, al. 2 BGB. Les droits légaux des personnes concernées au titre du RGPD demeurent réservés.

(2) Le Prestataire peut résilier à tout moment sans préavis, par un message écrit (un e-mail suffit), le contrat portant sur la prestation de base gratuite et cesser le service en tout ou en partie (§ 604, al. 3 BGB). Dans la mesure du possible, il l'annonce au moins 14 jours à l'avance. Le client n'a aucun droit à la poursuite du service.

(3) Sauf convention contraire, le client peut résilier une prestation complémentaire pour la fin de la période de facturation en cours, par un message écrit (un e-mail suffit) ; l'article 6, alinéa 4, s'applique au Prestataire. La fin d'une prestation complémentaire n'affecte pas le contrat portant sur la prestation de base. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure.

(4) Le Prestataire peut bloquer temporairement l'accès du client, certaines fonctions ou certains contenus s'il existe des indices concrets que le client enfreint les présentes conditions ou le droit applicable, ou si cela est nécessaire pour écarter des risques pour la sécurité du logiciel. Il informe sans délai le client du blocage et de son motif.

(5) Après réception de la résiliation du client, le Prestataire supprime sans délai, automatiquement et définitivement le compte et toutes les données qui y sont enregistrées ; une restauration n'est pas possible. Le client sauvegarde lui-même au préalable les données dont il a besoin. Si le Prestataire résilie, il bloque l'accès et met à la disposition du client ses données enregistrées dans un format courant, si le client le demande par un message écrit dans les 30 jours suivant la fin du contrat ; les données sont ensuite supprimées. Les obligations légales de conservation du Prestataire demeurent réservées.

8. Droits d'utilisation et données du client

(1) Pour la durée du contrat, le Prestataire concède au client un droit simple, non transmissible et non sous-licenciable d'utiliser le logiciel, dans le cadre des présentes conditions, pour ses propres besoins professionnels. Tous les droits sur le logiciel restent la propriété du Prestataire.

(2) Les contenus et données saisis par le client restent sa propriété. Le client concède au Prestataire le droit de stocker, traiter et afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations.

9. Protection des données

(1) Les parties respectent les dispositions applicables en matière de protection des données. La manière dont le Prestataire traite les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

(2) Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (notamment les données des clients du restaurant), le client est responsable du traitement au sens du RGPD. Ce traitement est régi par l' accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD (AVV, PDF, en allemand). Il fait partie du présent contrat et est conclu sous forme électronique lors de l'inscription.

(3) Le client est responsable de la licéité du traitement et de l'information de ses clients conformément aux art. 13 et 14 RGPD. Il est tenu d'informer ses clients qu'il utilise BiteTwo et que le Prestataire traite leurs données pour son compte, et de leur rendre accessible l'accord de sous-traitance sur demande.

10. Paiements en ligne et services de tiers

(1) Lorsque le client utilise les paiements en ligne, ils sont traités par des prestataires de services de paiement (par exemple Mollie). Un contrat distinct est conclu entre le client et le prestataire de paiement, auquel s'appliquent ses conditions. Le Prestataire n'est pas un prestataire de services de paiement, ne reçoit pas de fonds et n'est pas responsable des paiements, rétrofacturations, frais ni de leur traitement.

(2) Il en va de même pour les autres services de tiers que le client intègre ou utilise via le logiciel.

11. Responsabilité et garantie contre les recours de tiers

(1) Le Prestataire met la prestation de base à disposition gratuitement. Il ne répond donc que de la faute intentionnelle et de la négligence grave (§ 599 BGB). La responsabilité pour négligence légère est exclue ; pour les prestations complémentaires payantes, les alinéas 4 et 5 s'appliquent en complément.

(2) Demeurent réservées la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, la responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, celle découlant d'une garantie accordée par le Prestataire et celle pour les vices dissimulés frauduleusement.

(3) L'exclusion de l'alinéa 1 vaut notamment pour les dommages résultant de l'indisponibilité du logiciel, d'erreurs système, de perturbations, de pannes, de retards, de pertes de données ou d'une transmission erronée ou manquante de commandes, d'appels au serveur, de réservations ou de paiements, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires et les dommages indirects.

(4) Pour les prestations complémentaires payantes, le Prestataire répond en outre de la violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter). La responsabilité est alors limitée au dommage typique et prévisible ; ces droits se prescrivent par un an à compter du point de départ légal de la prescription.

(5) Le montant de la responsabilité selon l'alinéa 4 est limité, par sinistre, à la rémunération que le client a payée pour la prestation complémentaire concernée au titre de la dernière période de facturation précédant l'événement dommageable. Les parties considèrent ce montant comme le dommage typique et prévisible, car les prestations complémentaires ne sont fournies que selon le principe du meilleur effort (article 6, alinéa 3) et le client maintient une solution de repli (article 4, alinéa 3). Le présent alinéa est une disposition autonome ; son invalidité n'affecte pas les autres alinéas.

(6) Le Prestataire n'est pas responsable de l'exactitude des contenus saisis par le client (notamment prix, allergènes et additifs) ni des perturbations relevant de la sphère du client, de ses clients, de sa connexion Internet, de ses appareils ou de tiers.

(7) Pour la perte de données, le Prestataire n'est responsable, dans le cadre des alinéas 1 à 5, que si et dans la mesure où le dommage serait survenu même en cas de sauvegarde régulière et correcte des données par le client.

(8) Les dispositions qui précèdent s'appliquent aussi au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution du Prestataire.

(9) Le client garantit le Prestataire contre les prétentions de tiers (y compris de ses clients et des autorités) fondées sur les contenus saisis par le client ou sur une utilisation du logiciel par le client contraire au droit ou au contrat, et supporte les frais raisonnables de défense en justice. Cela ne vaut pas dans la mesure où la violation n'est pas imputable au client.

12. Modification des présentes conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. Il communique les modifications par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Elles sont réputées approuvées si le client ne s'y oppose pas par écrit dans ce délai ; la communication rappelle cette conséquence ainsi que le droit du client de résilier le contrat à tout moment sans préavis. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur de la modification. Les modifications qui créent une obligation de paiement du client pour des prestations jusqu'alors gratuites ne prennent effet qu'avec son accord exprès.

13. Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui du siège du Prestataire. Le Prestataire peut aussi assigner le client devant le tribunal de son for général.

(3) Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La règle légale s'applique à la place de la disposition invalide.

(4) Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement ; seule la version allemande fait foi et est juridiquement contraignante.

Contact : hello@bitetwo.de